Les présentes Conditions d’achat s’appliquent à tout achat effectué par L'Écrin, en utilisant ce site Web et toutes les applications mobiles ou numériques associées qui font référence aux présentes Conditions d’achat (les « Plateformes ») ou par téléphone ou par l’intermédiaire de notre équipe des achats.
En vendant votre montre à L’Ecrin, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’achat.
Vous devez conserver ces conditions d’achat pour référence ultérieure.
Vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies dont les termes sont incorporés dans les présentes conditions d’achat.
Il est important que vous lisiez et compreniez ces Conditions d’achat avant de nous vendre votre montre. S’il y a un terme que vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas, parlez-en à un membre de notre équipe ou, si aucun membre de notre équipe des achats n’est disponible, contactez notre équipe du service clientèle par email à l’adresse suivante : lecrin.geneve@gmail.com ou par téléphone au +41.78.826.41.21.
Les titres des clauses n'affectent pas l’interprétation des présentes Conditions d’achat.
Une référence à « écrit » inclut le courrier électronique.
Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier incluent le pluriel et, au pluriel, incluent le singulier.
Tout mot suivant les termes y compris, notamment, en particulier, par exemple ou toute expression similaire doit être interprété à titre indicatif et ne doit pas limiter le sens des mots, de la description, de la définition, de la phrase ou du terme précédant ces termes.
Si vous souhaitez nous vendre votre montre, vous devrez nous fournir des détails sur votre montre, y compris son modèle, sa marque, son âge, l’existence de la boîte et/ou des documents du fabricant et le numéro de série (si disponible), en saisissant les détails sur la page « dépôt vente et rachat de montres » sur notre Plateforme ou en nous envoyant un mail à l’adresse lecrin.geneve@gmail.com en indiquant l’ensemble des détails stipulés plus haut.
Vous pouvez également vendre votre montre en présentiel en prenant un rendez-vous physique en nous contactant par mail à lecrin.geneve@gmail.com ou par téléphone au +41.78.826.41.21.
À la fin du processus « rachat de votre montre », L’Ecrin vous proposera une offre initiale, qui sera une offre préliminaire et conditionnelle basée sur les informations que vous avez fournies (« Offre initiale »).
Veuillez fournir des informations complètes et exactes sur votre montre. Si vous fournissez des informations inexactes ou trompeuses, vous risquez d’obtenir une offre initiale incorrecte sur laquelle vous ne pourrez pas vous baser.
Nous vous communiquerons l’Offre initiale par email, téléphone, notification en ligne ou papier si présentiel. Si vous ne recevez pas ou n’êtes pas en mesure de recevoir votre offre initiale, veuillez contacter notre équipe des achats.
Toute offre initiale est établie « sous réserve de contrat » et n’est pas juridiquement contraignante. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer cette offre initiale à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité à votre égard.
Lorsque vous recevez une offre initiale, vous disposez également d’un délai d’acceptation de l’offre initiale fixé à 7 jours. Si vous n’acceptez pas l’offre initiale dans ce délai, l’offre initiale deviendra caduque, sauf accord écrit de notre part.
L’Ecrin veille à être aussi transparent que possible dans l’application des frais liés à votre transaction. Un montant minimum de frais de service s’appliquera à toutes les opérations de rachat et vous sera indiqué lors de la présentation de l’offre initiale. Ce montant minimum de frais de service couvrira le coût des interventions préalables à la vente que toutes les montres doivent subir (y compris, mais sans s’y limiter, le nettoyage de la montre par nos équipes spécialisées).
Dès réception de votre montre dans notre centre de services, elle fera l’objet d’une inspection physique et d’un contrôle de diligence raisonnable, qui comprendra une recherche dans les bases de données ou les registres des objets perdus ou volés. Veuillez noter que si votre montre apparaît dans une base de données ou un registre de montres volées, que ce soit en interne ou en externe, L'Écrin peut être légalement tenu de conserver la montre et, le cas échéant, d’informer les autorités locales chargées de l’application de la loi. Dans ce cas, aucun paiement ou crédit ne sera effectué et il se peut que vous deviez contacter l’exploitant du registre concerné et/ou les forces de l’ordre locales pour résoudre le problème directement.
Une fois les contrôles de diligence raisonnable et les inspections physiques effectués et jugés satisfaisants, nous pourrons vous présenter une Offre définitive, qui constituera l’offre formelle d’achat de votre montre par L’Ecrin (« Offre définitive »). Si nous décidons de vous proposer une Offre définitive, nous vous indiquerons, sur la notification de l’Offre définitive, un délai d’acceptation de l’Offre définitive avant qu’elle ne devienne caduque. Toute prolongation de ce délai est laissée à notre entière discrétion. Nous vous communiquerons votre Offre définitive par email, téléphone ou en personne. Une Offre définitive non acceptée dans un délai de quatre jours (4) peut être retirée ou modifiée à tout moment par L’Ecrin sans encourir de responsabilité envers vous.
Si nous décidons de ne pas conclure l’achat, nous organiserons le retour de la montre, à moins que nous n’en soyons légalement empêchés.
L’Offre définitive peut différer de l’Offre initiale pour les motifs suivants, sans que cette liste soit limitative :
Si votre montre nécessite une révision supplémentaire pour que L'Écrin puisse l’acheter, L’Ecrin indiquera le coût de la révision, y compris les détails concernant les interventions ou les pièces de rechange nécessaires.Avant de conclure le contrat avec nous, vous consentez par les présentes à ce que la boîte et/ou les documents qui contiennent vos informations personnelles (par exemple une carte de garantie portant votre nom) soient transmis à un client éventuel de L’écrin. Nous vous informons que seule l'indication de votre nom figurant sur ces documents est susceptible d'être portée à la connaissance d'un acquéreur potentiel. Vos coordonnées personnelles, notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, demeurent strictement confidentielles et ne font l'objet d'aucune communication. En outre, lorsqu'une facture d'achat accompagne la pièce, les données nominatives et l'adresse qui y figurent sont préalablement anonymisées avant toute transmission. Si la boîte et/ou les documents contiennent des informations personnelles de tiers, vous déclarez avoir reçu les autorisations nécessaires pour partager ces informations avec un client éventuel de L’Ecrin et vous acceptez de nous indemniser intégralement en cas de réclamation d’un tiers à notre encontre concernant la transmission des données de ce tiers lors d’une vente ultérieure de votre montre par nos soins.La relation contractuelle entre nous ne sera effective qu’à partir du moment où vous aurez accepté l’Offre définitive. Vous vous réservez le droit d’accepter ou de refuser toute Offre définitive qui vous est proposée. L’Ecrin décline toute responsabilité dans le cas où l’Offre définitive ne répondrait pas à vos attentes personnelles. La nature de la transaction que vous effectuez constitue une partie matérielle et fondamentale de l’Offre initiale ou de l’Offre définitive fournie. Si la nature de la transaction est modifiée, par exemple d’une transaction d’échange de montres à un achat direct, L’Ecrin se réserve le droit de modifier l’offre qui vous a été préalablement communiquée sans aucune responsabilité à votre égard. L’Ecrin peut parfois proposer des prix différents pour un échange de montres. Vous serez averti du processus d’achat par mail ou téléphone. Le temps n’est pas un élément essentiel pour que l’Ecrin s’acquitte de toute obligation énoncée aux présentes.Il se peut que, malgré tous nos efforts, nous vous fournissons une Offre initiale et/ou une Offre définitive erronées. Si, pour une raison quelconque, une erreur s’est produite dans l’Offre initiale et/ou l’Offre définitive, nous y remédierons dans les meilleurs délais après avoir été informés de l’erreur. Si l’erreur est manifeste et indubitable et qu’elle aurait pu raisonnablement être reconnue comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous acheter la montre au prix erroné, nonobstant votre acceptation de toute Offre définitive. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs fortuites ou d’erreurs dues à une erreur humaine ou à une défaillance du système.L'acquisition de votre montre est formalisée par un document contractuel intitulé « Contrat de cession », soumis à votre vérification et à votre signature pour acceptation. En signant ce contrat, vous attestez de l'exactitude et de la sincérité des informations communiquées, et vous déclarez agir de bonne foi, sans intention dolosive ni manœuvre de nature à vicier le consentement des parties. À cette fin, une copie d'un document d'identité en cours de validité vous sera demandée afin de satisfaire à nos obligations légales.
Les prix que nous indiquons dans nos offres, sur le Contrat de cession et tous les paiements que nous effectuons sont libellés en francs suisses, sauf accord contraire de notre part. Le prix indiqué s’entend net de tous frais. Les éventuels frais vous seront détaillés avant l’acceptation de l’Offre définitive.
Nous effectuerons le paiement sur le compte bancaire que vous nous aurez désigné. Veuillez noter qu’il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées bancaires. Nous déclinons toute responsabilité si vous nous fournissez des coordonnées bancaires inexactes.
Le paiement sera effectué par virement bancaire BACS (Banks Automated Clearance System) et la réception des fonds compensés peut prendre environ 7 jours ouvrés après la date d’échéance du paiement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard inévitable compte tenu des circonstances. Nous nous réservons le droit de payer par tout autre mode de paiement lorsque cela est raisonnable et dans le cadre d’un règlement en espèces, nous appliquons une limite de paiement à 15'000 CHF maximum. Toutes les coordonnées bancaires doivent être saisies par vous et vous êtes responsable de l’exactitude de ces coordonnées.
Nous n’effectuerons aucun paiement à des tiers et n’effectuerons qu’un seul paiement.
Les vendeurs internationaux peuvent être assujettis à des frais bancaires supplémentaires.
L’Ecrin se réserve le droit de compenser tout montant que vous lui devez dans le cadre du processus d’achat de votre montre.
Veuillez consulter la section Conditions Générales d’Échange de montres pour plus d’informations sur les transactions d’échange de montres.
Le prix indiqué dans l’offre ne comprend pas les droits d’importation ni les autres taxes, frais et charges qui peuvent être applicables.
Vous devez payer tous les montants dus en vertu des présentes conditions d’achat dans leur intégralité, sans aucune déduction ou retenue, sauf si la loi l’exige, et vous n’avez pas le droit de faire valoir un crédit, une compensation ou une demande reconventionnelle à notre encontre pour justifier la retenue du paiement de tout ou partie de ces montants. Nous pouvons, à tout moment, sans limiter les autres droits ou recours dont nous disposons, compenser tout montant que vous nous devez avec tout montant que nous vous devons.
Suite à l’acceptation de l’Offre initiale, plusieurs options vous seront présentées sur les modalités et le lieu d’envoi de votre montre à des fins de diligence raisonnable et d’inspection physique. Ces options sont généralement les suivantes :
La montre relève de votre responsabilité jusqu’à ce que nous la recevions dans nos locaux. Il vous incombera d’emballer correctement votre montre si vous nous l’envoyez par colis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de non-réception si, à notre avis raisonnable, la montre n’a pas été emballée correctement avant de remettre le colis à votre transporteur désigné ou dans nos locaux.
Votre montre relève de notre responsabilité à partir du moment où nous réceptionnons la montre. Si la montre vous est renvoyée, la responsabilité vous reviendra au moment de la livraison à l’endroit que vous avez indiqué.La propriété de la montre nous sera transférée dès que le contrat aura été conclu entre nous, à savoir lorsque vous aurez accepté l’offre définitive et que vous serez payé.
Si vous résidez en dehors de la zone douanière de la Suisse, vous pouvez également être tenu de vous acquitter de droits d’importation/d’exportation et/ou d’autres taxes, redevances et frais appliqués par les douanes ou d’autres autorités. Vous pouvez également faire certaines déclarations et/ou payer des frais supplémentaires si votre montre incorpore des matériaux particuliers (par exemple, mais sans s’y limiter, des bracelets en peau exotique ou des pierres précieuses). Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en la matière de votre pays ainsi que de la Suisse. Les éventuels frais supplémentaires liés au dédouanement sont à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir. Si vous ne savez pas si ces frais et/ou déclarations peuvent s’appliquer à votre commande, veuillez contacter votre bureau local des impôts ou des douanes pour obtenir de plus amples informations avant de nous envoyer votre montre. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard si vous ne respectez pas ces obligations.
Si la montre n’est pas conforme et/ou si vous ne respectez pas l’un des engagements énoncés dans la section « Vos engagements » et/ou toute autre obligation qui vous incombe en vertu du contrat, alors, sans limiter nos autres droits ou recours, nous aurons le droit d’exercer l’un ou plusieurs des recours suivants, que nous ayons ou non accepté la montre :
Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions d’achat sont en sus de nos droits et recours implicites en vertu de la loi et du droit coutumier.Outre les recours susmentionnés, vous acceptez de nous indemniser intégralement et de nous dégager de toute responsabilité, réclamations, pertes, dommages, amendes, coûts (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels et les taxes ou droits de douane et d’accise, ainsi que les pénalités ou intérêts y afférents) que nous aurions encourus à la suite ou en rapport avec un manquement à l’une des obligations qui vous incombent en vertu du contrat ou avec un retard ou avec un manquement de votre part à respecter les lois, règles ou réglementations de toute juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tiers résultant d’une violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’achat.Nous sommes en droit de faire valoir ces recours à tout moment, dans toute la mesure permise par la loi, y compris après l’achat de la montre.
