Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet http://www.lecrin.ch ou auprès de L'Ecrin Horlogerie Genève, entreprise immatriculée en Suisse sous le nom de :


W&J SA CHE-373.302.266

C/o BDS Fiduciaire

Avenue d'Aïre 7,

1203 Genève

Suisse.
Tél : +41 78 826 41 21
Email : lecrin.geneve@gmail.com

Avant d’utiliser le site internet de L’Ecrin et les pages associées (le « Site ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous invitons à lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité.

Chaque commande effectuée auprès de L’Ecrin via le Site ou en présentiel en vous rendant dans nos locaux est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire, celles-ci s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf modification exigée par la loi ou une autorité gouvernementale.

Toute commande effectuée sur le site peut être livrée en Suisse, dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans tout autre Etat où nos transporteurs peuvent effectuer des livraisons.

2. Commandes

2.1. Inscription

La condition préalable pour effectuer une commande est la création d’un compte par la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, incluant notamment votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale. Ces informations doivent être exactes et à jour.

Veuillez informer l'Écrin de toute modification apportée à vos données personnelles sur le Site et sans délai.

Les produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures ayant le plein exercice des droits civils. Les personnes âgées de moins de 18 ans, ou dont l’exercice des droits civils est limité, ne sont autorisées à acheter des Produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou représentant légal.

2.2. Mot de passe et confidentialité

Une fois votre inscription effectuée, la confidentialité et la sécurité de vos identifiants relèvent exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie avec vos identifiants sera considérée comme un acte personnel.

En cas de vol ou d’utilisation abusive de vos identifiants, contactez immédiatement L'Écrin. Si L'Écrin constate une utilisation frauduleuse, le compte sera suspendu.

2.3. Processus de commande

Vous pouvez commander par internet, mail, téléphone ou en présentiel (sur rendez-vous).
Pour commander sur le Site, cliquez sur « Ajouter au panier », puis vérifiez la commande, sélectionnez le mode de livraison et contrôlez le montant total. Vous pouvez aussi retirer vos commandes en boutique.

Après acceptation des Conditions Générales de Vente, indiquez les données de paiement pour finaliser la commande.

La commande sera finalisée et vous serez lié par elle, et en particulier par le prix stipulé, dès que vous cliquez sur le bouton Valider le paiement.

L'Écrin peut refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable (indisponibilité, litige, suspicion de fraude, etc.). En cas d’annulation, le montant payé sera remboursé.

2.4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises, hors frais de douane ou taxes étrangères.
Les frais de livraison sont offerts par L’Ecrin.
L’Ecrin peut modifier les prix à l’avenir, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

2.5. Paiement

Le paiement s’effectue selon la méthode sélectionnée : carte de crédit, virement bancaire ou espèces.

Conformité avec la Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

  • A. Paiements en espèces
    • Transactions < CHF 15'000 : acceptées sans vérification particulière, sauf suspicion.
    • Transactions ≥ CHF 15'000 : vérification d’identité, formulaire d’identification, copie du document, identification de l’ayant droit économique.
    • Transactions fractionnées : mesures de vérification appliquées si suspicion de contournement du seuil.
  • B. Obligation de vigilance et déclaration
    • Détection des transactions suspectes (blanchiment, financement du terrorisme, activité criminelle).
    • Communication au MROS en cas de soupçon fondé, sans informer le client. Transaction suspendue.
  • C. Paiements par carte bancaire
    • Prévention de la fraude : suspension, refus de remboursement, demande de justificatifs.
    • Autorisation bancaire requise avant livraison.
  • D. Gestion des commandes et conditions de livraison
    • Confirmation du paiement avant expédition ou remise.
    • Refus de commande en cas d’impayé.
    • Conservation des données pendant 10 ans.
  • Coopération avec les autorités : L’Ecrin collabore pleinement avec MROS, FINMA, autorités de poursuite pénale.

3. Livraisons

3.1. Livraison

Les commandes confirmées sont livrées à l’adresse spécifiée ou mises à disposition en boutique.
L’Ecrin peut vous contacter pour des informations sur la commande et la livraison.
Expédition sous 1 à 4 jours ouvrés après confirmation et paiement. Retrait en boutique sur rendez-vous.

3.2. Défaut de paiement et transfert de risque

L’Ecrin reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral.
En cas de livraison, L'Écrin assume le risque jusqu’à la réception par le client (signature requise).
En cas de retrait en boutique, le risque est transféré au client au moment du retrait.

3.3. Vérification du Produit

À la livraison ou au retrait, vérifiez la conformité des produits.
En cas de dommage ou d’article manquant, signalez-le au transporteur et contactez le service client sous 2 jours.
En l’absence d’avis dans ce délai, les produits sont réputés reçus en bon état.
Pour défaut non apparent, avisez L'Écrin immédiatement et au plus tard dans les deux jours.

4. Retours et Garantie

4.1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas, que vous soyez domicilié dans l'Union Européenne ou en Suisse.
Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ni autre droit de retour une fois la commande passée.

4.2. Garantie pour les défauts

Si vous accomplissez les devoirs prévus à l’article 3.3, tous les Produits vendus par L’Ecrin sont garantis un (1) an, sauf disposition impérative plus longue dans votre pays.
La garantie prend effet à la date de livraison et est justifiée par la facture.
La garantie de L'Écrin est exclue si une garantie est offerte par un tiers (fabricant, réparateur agréé).

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, mauvaise manipulation, usage non conforme, négligence, stockage inapproprié, modification ou réparation non autorisée, usure normale.
Pour faire valoir la garantie, envoyez les produits à vos frais. Si la loi l’exige, les frais de port seront remboursés.

En cas de garantie, L’Ecrin peut réparer, remplacer, rembourser ou restituer le produit selon son choix.

La garantie stipulée dans cet article 4.2 est exclusive et remplace toute autre garantie sur les Produits ou droits de votre part dans ce cadre.

5. Responsabilité

Les photographies et textes sur le Site sont non contractuels et donnés à titre informatif.
L'Écrin ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne répondions d’aucun dommage direct ou indirect, fortuit ou consécutif de toute nature, y compris manque à gagner, perte de jouissance, perte de données ou autres pertes intangibles. Aucune réclamation ne saurait être supérieure au prix d’achat du ou des produits concernés.

L'Écrin décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de dol ou faute grave.

6. Cas de force majeure

L’Ecrin ne saurait être tenu responsable des retards ou absences de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »).

En cas de retard, les obligations sont suspendues et le délai d’exécution est étendu.
En cas d’impossibilité définitive de livrer, la commande sera annulée et le prix remboursé.

7. Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord entre L’Ecrin et le client pour l’acquisition de produits via le Site.

En cas de contradiction avec d’autres dispositions, la priorité est donnée aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation. L’Ecrin peut céder ou sous-traiter à tout tiers sans consentement préalable.

Toute tolérance ou renonciation de L’Ecrin ne vaut pas renonciation à faire valoir les clauses.

Les communications peuvent être faites par PDF ou e-mail.

Les titres des articles sont indicatifs et n’altèrent pas les conditions.

8. Droit applicable et for

Sous réserve de dispositions impératives, les Conditions Générales de Vente et l’achat de produits sur le Site sont régis par le droit matériel Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sauf for impératif.