Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.ecrin.ch auprès de L'Ecrin Horlogerie Genève, entreprise immatriculée en Suisse, ayant son siège social à L'Ecrin C/O BDS, Avenue du Mail 22, 1204 Genève, Suisse. Tél : +41 78 826 41 21, email : contact@ecrinhorlogerie.ch 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Article 1. Définitions

• CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR qui agit en tant que consommateur.
• LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse indiquée lors de la commande.
• PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• TERRITOIRE : désigne la Suisse.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Article 4. Achat de Produits sur le Site

Pour acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Article 5. Commandes

5.1. Caractéristique des Produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS.

5.2. Procédure de Commande

Les commandes de PRODUITS sont passées sur le SITE. Le CLIENT doit suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande.

Article 6. Droit de Rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », accessible sur le SITE.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de Paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

7.2. Date de Paiement

Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT sera archivé par le VENDEUR pour une durée de dix (10) ans.

Article 9. Transfert de Propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » accessible sur le SITE.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur.

Article 12. Garanties

Le CLIENT bénéficie de garanties légales pour l’ensemble des PRODUITS.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d’inexécution due au CLIENT ou à un cas de force majeure.

Article 14. Force Majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre en cas de force majeure.

Article 15. Données Personnelles / RGPD

Le VENDEUR collecte des données personnelles pour traiter les commandes. Le CLIENT dispose de droits sur ses données conformément à la législation suisse en vigueur.

Article 16. Réclamations

Le VENDEUR met à disposition un service client joignable au +41 78 826 41 21.

Article 17. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du VENDEUR.

Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification législative ou décision judiciaire n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales.

Article 19. Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le VENDEUR.

Article 20. Compétence et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents.

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